J.O. 197 du 25 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires d'Arabie saoudite

NOR : ECOD0561091V


1. Conformément à la décision de la Commission du 18 juillet 2005 (JOUE no L 211 du 18 août 2005), l'engagement offert par les sociétés mentionnées ci-dessous, dans le cadre de la procédure antidumping concernant les fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite est accepté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 132


2. La présente décision entre en vigueur le 14 août 2005.